D'UNE GRANDE IDÉE, NOUS AVONS FAIT UN MÉTIER LES COOP HLM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D'UNE GRANDE IDÉE, NOUS AVONS FAIT UN MÉTIER LES COOP HLM
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3863107
Date de dépôt :
30/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2021
Présentation de la marque D'UNE GRANDE IDÉE, NOUS AVONS FAIT UN MÉTIER LES COOP HLM
Déposée le 30 septembre 2011 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D'UNE GRANDE IDÉE, NOUS AVONS FAIT UN MÉTIER LES COOP HLM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 14 rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BAUER, Maître Camille BAUER, Avocat à la Cour domicilié(e) 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.
La marque D'UNE GRANDE IDÉE, NOUS AVONS FAIT UN MÉTIER LES COOP HLM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Association Loi 1901 - 14 rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France
Cabinet BAUER, Maître Camille BAUER, Avocat à la Cour - 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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